M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…
1 Commentaire
Lloret
sur 21 janvier 2020 à 18 h 31 min
Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
Merci de me répondre
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Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
Merci de me répondre