Question écrite De M. Bertrand Sorre ( La République en Marche – Manche )

par | Jan 19, 2020 | Assemblée Nationale | 1 commentaire

M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…

1 Commentaire

  1. Lloret
    Lloret sur 21 janvier 2020 à 18 h 31 min

    Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
    Merci de me répondre

    Réponse

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