N° 678
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants,
présentée
Par MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT, Olivier RIETMANN, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, Frédérique GERBAUD, Nathalie GOULET, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Robert del PICCHIA, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Mmes Frédérique PUISSAT, Françoise RAMOND, M. Jean-François RAPIN, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Jean SOL, Michel VASPART, Mmes Sylvie VERMEILLET et Michèle VULLIEN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
