LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  2019

 

Fonction Nom et Prénom Domicile N° téléphone Adresse Mail
Président  M. André LEFEBVRE  453 Route de Nomeny 54690 Eulmont  03 83 22 84 72 andrelefebvre54@orange.fr
1er Vice-Président
M.André COSTE 378, Rue Maurice Barrès – 88300 NEUFCHÂTEAU 03 29 94 35 60 costean@wanadoo.fr
Trésorier M. WECKERLE-LEMAIRE Emile  42, Grande Rue
54480 TANCONVILLE
 03 83 42 55 88 emile.weckerle@orange.fr
Trésorière Adjointe
Mne Jacqueline ROLIN 24, Av. de la République – 54510 TOMBLAINE 06 32 03 78 03 rolinjservices@hotmail.fr
Secrétaire Général M. Jean-Pierre SION 11, Rue Arthur Rimbaud – 54390 FROUARD 03 83 49 21 36 jean-pierre.sion@orange.fr
Secrétaire Générale Adjointe Mme Dominique JANNY  12, Ruelle du Puits
54130 SAINT MAX
 03 83 33 12 85 djanny799@gmail.com
Porte-Drapeau M.Louis SERRES 31, La Corvette – 54110 SOMMERVILLER 03 83 45 34 38 louis.serres@gmail.com
Porte-Drapeau M.Michel HECTOR 11, Rue des Jardins Fleuris – 54420 – SAULXURES lès NANCY 03 83 21 04 15 martine.gillet54@free.fr

 

 

 

 

Nos actions récentes :

 

Les derniers courriers de notre fédération

Monsieur le Défenseur des Droits

C’est de façon tout à fait imprévue, en prélude à la cérémonie organisée à Nancy le 5 février dernier au matin afin de perpétuer la Mémoire du Préfet Claude ERIGNAC, que Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle m’a présenté à vous.

Ce fut pour moi une opportunité très grande que celle de m’entretenir de vive voix avec celui à qui j’avais souvent écrit pour lui demander d’intervenir au profit des Orphelins-Pupilles de la Nation Morts pour la France suite aux décrets N°2000-657 13 juillet 2000 et N° 2004-751 du 27 juillet 2004, ces 2 décrets instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les Orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

Nous n’avons jamais contesté le fondement même de ces décrets mais nous les jugeons insuffisants et ne comprenons pas que, au pays des droits de l’homme, dont la devise figure à l’article 2 de la constitution (Liberté, EGALITE, Fraternité) une telle différenciation puisse exister car il ne peut être contesté que la notion sacrée de Mort pour la France ne peut être interprétée.

On est Mort pour la France ou on ne l’est pas et il est extrêmement choquant de triturer cette dignité et d’introduire une distinction entre nous.

En effet, suite au décret de 2004, il existe désormais 2 catégories de Mort pour la France ; ceux qui sont dignes de la Mère Patrie et ceux qui en sont indignes.

Si l’on admet cette distinction, pourquoi nos parents décrétés indignes par le gouvernement figurent-ils alors sur les Monuments aux Morts et sont-ils honorés comme tous les Morts pour la France par les plus Hautes Autorités Civiles et Militaires à l’occasion des différentes cérémonies patriotiques, principalement le 8 mai et le 11 novembre ?

Le motif de la non reconnaissance est aberrant et absurde : Votre parent est Mort pour la France, nous dit-on, mais il doit être auparavant arrêté avant d’être exécuté et ceci dans des conditions barbares que vous devez prouver.

Comme si 80 ans après les faits il était possible de trouver des preuves relatant les circonstances de la mort : articles de journaux, témoignages…etc.

L’exécutif demeurant sourd à notre demande de reconnaissance nous avons saisi le judiciaire puis le législatif.

Le Conseil d’Etat par une décision du 26 novembre 2007 (N° 272-704) nous a débouté, jugeant qu’il pouvait y avoir une différence de la douleur ressentie à la suite d’une opération de guerre ! Nous pensons plutôt que, devant le nombre concerné (prés de 350 000 à l’époque) il n’a pas voulu s’afficher comme étant « le gouvernement des juges ».

Nous avons alors saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui, après avoir déclaré notre dossier recevable, n’a pu que, sur le fond, se baser sur l’article 14 de la Convention Européenne et nous opposer un refus, cet article ne prenant en compte que les discriminations en relation avec la jouissance d’un droit ou d’une liberté.

On sait quelle aurait pu nous donner satisfaction en application de l’article 12 du protocole additionnel du 4 novembre 2014 qui réaffirme l’interdiction générale de discrimination. Elle n’a pu le faire car la France n’a pas ratifiée cet article qui l’a été cependant par 17 Etats sur 47 du Conseil de l’Europe (Espagne, Finlande…etc).

Au-delà d’un accord de principe de M. Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, dans un fax qu’il m’a adressé le 23 mai 2005 à la veille de notre congrès de Colmar, les gouvernements successifs ont toujours répondu par la négative plus pour des raisons financières que pour des questions de principe.

Nous estimons qu’il ne s’agit là que d’un prétexte.

La crise financière de 2007- 2008 étant passée, les bénéficiaires potentiels ayant beaucoup diminué, le budget consacré aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre étant excédentaire nous avons à nouveau saisi le gouvernement avec un peu d’espoir.

Hélas la réponse de M. Marc LAFFINEUR, alors Secrétaire d’Etat aux ACVG, demeurait la même : «  il est impossible d’élargir les 2 décrets de 2000 et 2004 sauf cas de barbarie. »

 On a toutefois pu constater de la part M. Marc LAFFINEUR des propos encourageants.

N’a-t-il pas déclaré, dans la séance de l’Assemblée Nationale du 8 décembre 2011, en réponse à Mme la Députée de Moselle Anne GROMMERCH : « C’est bien sûr une préoccupation majeure du gouvernement, et il n’est pas question de laisser tomber ce sujet ».

Mieux, en réponse à M. Jacques LECENDRE, Ancien Ministre, Sénateur du Nord, M. Marc LAFFINEUR  écrivait : « Fidèle à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement demeure favorable à adopter un dispositif d’indemnisation consacrant la reconnaissance de l’égalité des Orphelins de Guerre, quels qu’ils soient (lettre du 20 mars 2012 – N° 2012-0028 – BSQG-QPA). »

L’exécutif et le judiciaire se déclarant impuissants, il restait le législatif à qui, toutes tendances confondues, nous devons exprimer toute notre gratitude :

34 propositions de Loi, des centaines et des centaines de lettres….Mais toujours la même réponse : les décrets de 2000 et 2004 sont spécifiques.

Nous nous sommes alors adressés au Défenseur des Droits. Nous comprenons qu’en votre qualité de Défenseur des Droit vous puissiez dire (Il ne nous semble pas possible de remettre en cause ces décrets sur la base d’une règlementation que nous ne saurions contester, ajoutant dans la même lettre : « j’évoquerai toutefois le dossier tant avec M. Le Président de l’Assemblée Nationale qu’avec le Président du Sénat ». (Lettre du 21 10 2014 – JT/BDICS).

Mais pour être juridiquement encadré votre pouvoir n’en existe pas moins et c’est avec une grande satisfaction que j’ai cette fois pris connaissance de votre lettre du 15 avril 2015 référence (BD/CS) ou vous indiquez :

« Je tiens à vous informer que j’ai pris l’attache tant du Président de Assemblée Nationale que du Président du Sénat pour leur signaler ces différences de traitement »

La différence de traitement… Nous y voilà.

Nous confirmons, étant d’accord avec vous, que nous ne demandons pas l’abrogation du décret de 2004……… Mais, comme il y a différence de traitement, ce décret doit être complété sous une forme juridique, quelle qu’elle soit, du ressort de l’Etat.

 Il y a en effet eu faute de l’Etat car celui-ci nous a causé un préjudice, alors que nous ne demandions rien, en réveillant notre douleur. Compte tenu de notre âge, une indemnité équitable n’obérerait pas longtemps le budget de l’Etat !

N’est-il pas intervenu au profit d’autres catégories sociales comme les Harkis par exemple.

Tout récemment, il a accordé une indemnité aux Victimes des attentats de Paris et de Nice, tout simplement par un prélèvement que chacun d’entre nous peut constater sur son contrat d’assurance (5,90€ par an).

Alors, ce qui a été accordé sans faute ne doit-il pas être accordé lorsqu’il y a eu faute, d’autant plus que nous constatons une déviance malsaine dans le vocabulaire utilisé pour commémorer ces actes odieux. On parle désormais de Héros.

Il y a confusion entre les Martyres et les Héros

Etre un Héros suppose un acte positif volontaire et non être une Victime innocente qui peut être qualifiée de martyre.

Or, notre père ou notre mère Mort pour la France sont à la fois des Héros et des Martyres.

Il m’est paru important de signaler qu’une décision positive de l’Etat honorant tous les Morts pour la France (pourquoi pas le 11 novembre, date officielle reconnue comme étant celle des Morts pour la France cf : loi n° 2012-273 du 28 février 2012) ne pourrait être que bien perçue par la population dont on voit bien qu’elle cherche à retrouver ses racines.

L’année 2020 sera une année hautement mémorielle, à dominante gaullienne : cent trentième anniversaire de la naissance du Général de Gaulle, cinquantième anniversaire de sa mort, quatre vingtième anniversaire de l’Appel du 18 juin, sans oublier le geste fort, lors du centenaire du Soldat Inconnu, de l’entrée au Panthéon le 11 novembre 2O2O de M. Maurice Genevoix.

Le Premier Ministre M. Edouard PHILIPPE semble l’avoir bien compris puisque dans sa déclaration de politique générale du 12 juin 2019, il citait le patriotisme comme étant une des valeurs de la France.

L’Etat ne pourrait être que bien jugé s’il nous considérait enfin.

Au moment ou vous allez prochainement cesser vos fonctions (si j’en crois un article de presse), nous comptons de plus en plus sur vous, car nous savons que vos pouvoirs quasi juridictionnels sont garantis par la Constitution ou figure d’ailleurs votre qualité.

Personnellement et quoi qu’il en soit, j’ai été heureux de vous saluer et me rappeler des heures moins moroses que celles que nous vivons actuellement.

Avec toute ma considération.

Monsieur Le Député Thibault Bazin nous soutient dans notre demande de recensement des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre

Monsieur Le Député

Les Pupilles de la Nation et les Orphelins de Guerre de tous les conflits vous remercient.

Acceptez notre gratitude

Nos actions :

Courrier adressé par Maître André Lefebvre à tous les députés, sénateurs, Présidents des groupes politiques de Meurthe et Moselle et des Vosges pour leur demander leur soutien afin d’obtenir un recensement du gouvernement

 

C’est au nom de la toute nouvelle Fédération des Pupilles et Orphelins de Guerre de tous les conflits, délégation de Meurthe et Moselle / Vosges que je vous écris afin d’appeler à nouveau votre attention sur l’injustice qui perdure depuis près de 20 ans et qui consiste à traiter de façon différente les Orphelins de Guerre – Pupilles de la Nation, contrairement à l’article 2 de notre constitution qui prévoit l’égalité pour tous. On rappellera ici brièvement que par un décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 – JO du 14 juillet 2000 (Que nous ne contestons pas mais que nous avions , déjà, à l’époque jugé insuffisant puisque ne concernant que les orphelins de confession juive – M. Lionel Jospin étant 1er ministre) un décret de rattrapage n° 2004-751 du 27 juillet 2004 – JO du 29 juillet 2004 a été pris par le Gouvernement Raffarin afin d’inclure cette fois tous les déportés (quelque soit leur confession en y ajoutant une autre catégorie : celle des victimes de la barbarie nazie).

Pourquoi compliquer les choses simples ?

La barbarie: la guerre est une barbarie mentionne mon dictionnaire Petit Larousse illustré 1987 page 98

Or, d’après les centaines et centaines de réponses à des questions écrites déposées par les Parlementaires, la notion de barbarie est interprétée de façon très restrictive et inadmissible. Alors que le titre de déporté suffit, en matière de barbarie il faut également avoir été arrêté avant d’avoir été exécuté et le prouver.

Il est particulièrement aberrant près de 75 ans après les évènements (si l’on se réfère à la seule guerre mondiale) d’exiger d’un orphelin des documents écrits qui sont souvent introuvables, les témoins vivants étant décédés.

Avoir été arrêté, être retrouvé exécuté !

Cette exigence est scandaleuse. Elle se heurte en même temps à la notion juridique de Mort pour la France ou encore Mort pour la Patrie suite à la guerre elle-même (décès résultant de blessures, de bombardements, etc)

Que fait-on de l’Héroïsme, de cet acte volontaire qui a consisté, notamment en mai et juin 1940 à Mourir pour la France ?

On oublie trop que si pendant cette période de mai-juin 1940, la France a perdu 100 000 hommes tandis que les pertes Allemandes étaient de 90 000.

Et quand le maire de la commune, accompagné du secrétaire de mairie, est venu annoncer à ma mère à qui je tenais les jupes, que mon père avait été tué à l’ennemi (terme figurant dans son dossier militaire) notre douleur n’a-t-elle pas été la même que celle des autres enfants Orphelins de guerre morts dans d’autres conditions?

Cette réflexion vaut évidemment pour tous les conflits: Indochine, Algérie, Opex…..

Il est inadmissible de couper ainsi en 2 les Pupilles et Orphelins de guerre, ceux qui seraient dignes d’être reconnus par l’Etat et ceux qui en seraient indignes alors que, à l’époque, un Tribunal Civil, après enquête nous a conféré le titre de Pupille de la Nation.

De quel droit ceux qui examinent notre dossier aujourd’hui remettent-ils en cause cette Dignité figurant dans un Statut voulu par Georges Clémenceau ?

Certes, nous avons été écoutés : J’ai personnellement parlé de notre dossier un 8 mai à l’Arc de Triomphe avec le Président de la République François Hollande, à qui j’ai remis un courrier, et j’ai été reçu par chaque secrétaire d’état aux anciens combattants et victimes de guerre (à l’exception de Mme Darrieussecq à qui je vais demander audience après être rétabli d’une opération chirurgicale)

Mieux, M. Nicolas Sarkozy Président de la République m’a personnellement envoyé un fax en 2007 s’engageant personnellement et sans ambiguïté – [pièce jointe n°1]

  1. Marc Laffineur, Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, lors de l’examen de la loi de finances, en commission puis en séance publique a déclaré lors de l’examen du budget 2014 que notre dossier était légitime

Mais rien, toujours rien de concret ne nous a été accordé.

Le temps a passé……………  et c’est avec une détermination toujours aussi forte de notre part et un soutien sans précédant des Parlementaires que nous avons continué : 33 propositions de lois –[ PJ n°2 ]- (l’avant  dernière faisant suite à une visite que j’ai faite avec mon porte drapeau M. Louis Serrès auprès de M. Thibault Bazin, Député de Meurthe et Moselle.

Ne pas prendre en considération cette importante expression populaire diversifiée constitue en soit un Déni de Justice surtout que, saisie par mes soins, M. Jacques Toubon, Défenseur des Droits, par 0une lettre du 15 avril 2011 (réf. BD/DS) m’a déclaré en substance : ‘’Je tiens à vous informer que j’ai pris l’attache tant du Président de l’Assemblée Nationale que du Président du Sénat pour leur signaler ces différences de traitement.

Mme Darrieussecq maintient une position négative avançant encore un chiffre de prés de 2 milliards que nous continuons à contester car depuis près de 20 ans, le temps a fait son œuvre et nous ne serions plus qu’aux alentours de 30 000 encore vivants. Le seul progrès que nous avons constaté en 20 ans se trouve dans la réponse aux questions écrites indiquant que ‘’l’examen de plusieurs dossiers a laissé apparaître la difficulté d’appliquer des critères stricts permettant de distinguer des situations extrêmement proches’’. Le Ministère des Armées s’attache donc à étudier les dossiers concernés au cas par cas afin de garantir une égalité de traitement.(JO Sénat du 08 11 2018 – Réponse à Q.E. n° 07315 du Sénateur Jean-François Longeot –Doubs-)

Mais nous ne pouvons rien savoir de plus et estimons cette précision dérisoire.

De toute façon, pour nous, avec le temps qui a fait son œuvre, le problème est simple : Si l’on veut éviter une nouvelle discrimination, ce sont tous les Pupilles de la Nation qu’il faut considérer en accordant une indemnité de reconnaissance de la souffrance à tous, déconnectée des décrets de 2000 et 2004, car du fait de l’Etat il y a eu un pretium doloris qui doit être réparé de façon équitable (pour reprendre un terme fréquemment utilisé par la jurisprudence européenne)

Nous sommes prêts à en discuter

L’argument financier n’est qu’un prétexte fallacieux

Pour les victimes des attentats terroriste par exemple, qui sont des martyrs, tandis que nos pères  Morts pour la France sont à la fois des Martyrs et des Héros. Les décrets 2000 et 2004 n’ont pas été pris en considération. Tout simplement il a été institué une taxe de 5,90€ sur des contrats d’assurances de biens que chacun d’entre nous peut vérifier.

Pourquoi ce qui a été fait pour cette catégorie de victimes ne le serait-il pas pour nous ?

Nous n’avons jamais été jaloux de personne et avons cherché honnêtement des solutions acceptables à la fois pour le gouvernement et pour nous. Par exemple pour franchir cette muraille d’argent un certains nombre d’entre nous (dont moi-même) avait cru trouver la clé : obtenir de l’Etat qu’il intervienne auprès de la française des jeux afin que les bénéficiaires alimentent un fonds susceptible de nous indemniser de façon équitable

Un souffle d’espérance s’est alors emparé de nous : nous avions trouvé la solution.

Connaissant la toute puissance du Ministère de l’Action et des Comptes Publics nous lui avons écrit par ‘l’intermédiaire du Sénateur du Doubs, M. J-F Longeot et nous étions plein d’optimisme

La réponse négative du ministre le 23 novembre 2018 est aberrante et déclare en substance : ‘’ si les pupilles de la nation font l’objet d’une attention particulière de la part des services de l’état, la mise en place d’un tel prélèvement porterait atteinte aux principes d’universalité budgétaire………….. ; Dans un souci de cohérence budgétaire et de respect des principes fondamentaux budgétaire, le ministre ne peux accéder à votre demande’’

Pour nous, la réponse n’est qu’un prétexte elle nous fait penser au rejet par le Conseil Constitutionnel de l’amendement N° II-245 par lequel Mme Paola Zanetti alors Députée de la Moselle demandait un recensement précis des Orphelins-Pupilles de la Nation. Or, du fait de son caractère de ‘’cavalier budgétaire’’ cet amendement et indépendamment de quelques autres petites demandes, censurées par le Conseil Constitutionnel n’a pas empêché le budget d’être adopté.

Pourquoi, après ce vote, le Gouvernement n’a-t-il pas repris à son compte cet amendement par la voie d’une simple directive (Instruction, Circulaire……….. envoyées à ses différents services déconcentrés).

On rappellera ici que notre demande de recensement a été à nouveau demandée tout récemment dans le cadre du Grand Débat National.

  • Si l’argument n’est plus financier, alors quels sont les arguments du refus qui intervient à chaque fois ?
  • Qui, en haut lieu intervient pour simplement dire NON ?
  • Au total, pour ce qui sera probablement considéré comme la plus grande injustice de notre histoire contemporaine, il y a lieu, l’obstacle financier étant maintenant tout à fait raisonnable de continuer le combat

Mesdames et Messieurs les Parlementaires ne laissez pas perdurer cette injustice qui n’honore pas la France.

Saisissez SVP les responsables de votre groupe parlementaire et exigez, que, suite à une ‘’niche’’ obtenue par le bureau de votre assemblée un grand débat public ait lieu afin de nous accorder, comme aux autres catégories qui ont souffert de la guerre, une indemnité juste et équitable de reconnaissance de la souffrance ;

Avec confiance et détermination, croyez, Monsieur le Député; à l’assurance de mes salutations les plus distinguées et de mes très vifs remerciements.

 

Pièces jointes au courrier :

 

 

Réponse de soutien M. Laurent Garcia
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
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