Question écrite n° 19595 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains)

Mise en œuvre d’un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

15^e législature

Question écrite n° 19595 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 – page 6015

1. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la mise en œuvre d’un recensement nominatif des enfants dont les pères et mères sont morts durant les derniers conflits.Même si des estimations ont été faites sur la base des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées, ce recensement n’a jamais été fait.

   La mise en œuvre d’un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants s’inscrit dans le devoir de mémoire et de reconnaissance dû à tous les « Morts pour la patrie ».

   Une proposition de loi d’initiative sénatoriale avait été déposée afin de compléter les dispositions relatives à la reconnaissance de la qualité de pupille de la nation, dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

   Elle proposait que tous les enfants, mineurs ou devenus majeurs, relevant de ces dispositions fassent l’objet d’un recensement annuel.

   Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’elle entend prendre à ce sujet.

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre des armées – Mémoire et anciens combattants