Eh oui, vous avez bien lu, j’ai honte d’avoir cru depuis 70 ans en ces Hommes politiques qui n’ont que mépris pour les enfants des morts à qui ils doivent leur statut !
Je me pose la question de savoir si le 11 novembre prochain je vais aller déposer mon bleuet au pied du monument aux morts.
La raison de mon écœurement est la lecture de :
N° 115
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,
Sénateur TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(seconde partie de la loi de finances) ANNEXE N° 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Rapporteur spécial : M. Marc LAMÉNIE
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16ème législ.) : 273, 285, 286 rect., 292, 337, 341, 364, 369, 374, 386 et T.A. 26
Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023)
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Surtout la page 77
ARTICLE 41 bis (nouveau) Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Le présent article prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
S’agissant d’une information publique et accessible, la demande de rapport n’apparait pas nécessaire.
La commission des finances propose de supprimer cet article.
I. LES PUPILLES, UNE POPULATION PARTICULIÈRE BÉNÉFICIANT D’AIDES DE L’ETAT
Les pupilles de la Nation sont des personnes ayant été adoptées par la Nation. Cette adoption intervient notamment pour les enfants victimes d’acte de guerre ou victimes d’acte de terrorisme et pour des orphelins dont le parent est décédé du fait d’un acte de guerre ou de terrorisme. La liste exhaustive des cas pouvant entrainer une adoption par la Nation est prévue aux articles L. 411-1 à L. 411-11 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). À ces derniers s’ajoutent depuis 2022 les « pupille de la République », dont la qualité est liée à la mention « Mort pour le service de la République ».
L’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) est l’opérateur chargé suivi des adoptions, qu’il accompagne, et la mise en oeuvre du soutien matériel et moral de l’État envers les pupilles.
Le nombre des pupilles adoptés et le montant des aides qui leur sont dédiées sont rendus publics chaque année par l’Office dans son rapport d’activité. Le statut des pupilles est étroitement défini par le CPMIVG et le détail de la doctrine encadrant l’aide qui leur est apporté est prévu dans une circulaire du 28 juin 2017 « pupilles de la nation ».
Au global, il y a en 2022 environ 1000 pupilles, auxquels sont consacrés 4 millions d’euros. L’Office estime qu’en sus 300 personnes peuvent prétendre au statut de pupille de la République, ce qui pourrait entraîner à court terme une augmentation significative du nombre de pupille.
II. LE DISPOSITIF CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UN RAPPORT SUR LE DÉNOMBREMENT ET LE SOUTIEN APPORTÉ AUX PUPILLES
Le présent article, issu de l’amendement n° II-1131 du groupe Horizons, prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES : UN RAPPORT QUI N’APPARAIT PAS NÉCESSAIRE
Eu égard à la qualité et à la disponibilité de l’information que l’ONACVG rend publique et tient à la disposition des parlementaires, un tel rapport n’apparaît pas nécessaire.
Décision de la commission : la commission des finances propose de supprimer cet article.
- Alors pour une extension du décret de 2004 à tous les Pupilles de la Nation, impossible car nous sommes trop nombreux, le coût serait de plus de 2 milliards d’euros ! Et surtout nos parents sont morts dans des circonstances qui n’entrent pas dans la cohérence des attributions du décret sic, bon d’accord mais ils sont quand même « Morts pour vous « , enfin il nous reste « la Glorieuse Malchance des Armes » !!!
- Alors nous avons demandé la réparation accordée aux Anciens Combattants car à minima si nos parents étaient revenus, ils l’auraient perçue.
L’Etat osera- t-il le faire ? - Nous avons demandé la simplification des demandes d’aides à l’ONaCVG pour les Pupilles de la Nation âgés, refus !
Téléchargez le pavé en cliquant ici
- Nous avons demandé la gratuité dans les musées, Monsieur Riester alors ministre de la Culture était prêt à nous l’accorder, son Directeur de Cabinet nous a écrit pour nous demander combien étions-nous ?
Là, personne et surtout pas l’ONaCVG n’a été capable de lui donner le nombre, donc refus ! - Nous avons donc demandé le dénombrement et voici votre réponse :
Eu égard à la qualité et à la disponibilité de l’information que l’ONACVG rend publique et tient à la disposition des parlementaires, un tel rapport n’apparaît pas nécessaire.
Alors M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel
Dîtes-nous vite combien sommes-nous encore vivants à 83 ans de moyenne d’âge ?
Mesdames, Messieurs, quand vous serez aux pieds des stèles et des monuments aux morts, ceints de votre belle écharpe tricolore, ne lisez pas les noms inscrits dans la pierre, ils pourraient vous interpeller et vous demandez : « Qu’as tu fait pour mes enfants » ?
J’ai honte pour moi et pour vous .
Henri Paturel
Pupille de la Nation
Orphelin de Guerre
Mention : « Mort pour la France «
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