UNE CRISE qui APPELLE des REPONSES FORTES
Alors que la France mène une « vraie guerre » pour freiner la diffusion de la pandémie COVID-19. et que nos soldats affrontent, souffrent et meurent au Sahel depuis 8 ans, nous devons mener « une autre vraie guerre » contre des djihadistes, terroristes, barbares, et preneurs d’otages sur notre sol.
Depuis une semaine, avec l’assassinat du professeur d’histoire géographie Samuel PATY, nous faisons face à une « Vraie nouvelle guerre ». Ce nouvel attentat a été perpétré par des adeptes d’un islamisme radical de longue date, présent sur notre sol.
Cet attentat a rallongé la déjà longue liste d’attaques terroristes qui ont endeuillées notre territoire
La guerre, contre cet Islam radical est à considérer par tous comme « une vraie guerre » ……elle est menée contre notre modèle de société avec l’objectif de le remplacer.
Monsieur Macron Président de la République semble avoir pris, enfin !!, la mesure du danger en le cataloguant de « GUERRE » !!!
« Lorsque vient la tempête l’important c’est d’être prêt à l ‘affronter » …Le sommes-nous ???
Des voix s’élèvent pour regretter un mal sournois : la repentance.
Elle se propage faisant d’un héros qui a pourtant lutté au corps-à-corps sur le sol Français, une simple victime, privé du titre de « Mort pour la France » comme l’a été le Colonel BELTRAME
« Une HONTE pour la rédaction de l’ASAF »
Samuel PATY a été fait Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur et Commandeur des palmes académiques décoration de l’éducation nationale …
Quelle sera la mention accordée à ce héros décapité pour avoir résisté à l’obscurantisme ???
Anne CHALONS
Officier de la Légion d’Honneur
Présidente Nationale FNAPOG
LES MENTIONS
En cas de décès pour fait de guerre, trois mentions honorifiques peuvent être attribuées à titre posthume pour récompenser un sacrifice au service de la France,
Elles sont portées sur l’acte de décès et ajoutées à l’état civil
La mention « Mort pour la France »
Elle a été instituée pendant la Première guerre mondiale par la loi du 2 juillet 1915 qui a été modifiée au lendemain de ce conflit par la loi du 28 février 1922
L’attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Elle est attribuée lorsque le décès est imputable à un fait de guerre, survenu pendant un conflit ou ultérieurement.
Elle fait suite à la création de la Croix de guerre, en avril 1915, qui visait à récompenser les soldats ayant fait preuve d’une conduite exceptionnelle.
Elle peut être obtenue, dès lors que la preuve, que le décès est imputable à un fait de guerre, qu’il soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement ou en opération extérieures est rapportée,
La mention est, sur avis militaire, portée sur l’acte de décès et ajoutée à l’état civil
La mention « Mort en Déportation »
Elle a été instituée par la loi du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 qui a institué la mention mémorielle de « Mort en déportation »
Cette mention est attribuée à toute personne de nationalité Française, résidant en France ou sur un territoire qui a été placé sous sa souveraineté (protectorat) ou sa tutelle, qui a été envoyé dans un lieu de déportation ou il est mort.
Sans acte de décès, c’est à un officier d’état civil habilité par la direction générale de l’ONAC-VG d’établir l’acte de décès
La mention est portée sur l’acte de décès et ajoutée à l’état civil sans qu’il soit nécessaire de solliciter le tribunal
La mention « Mort pour le service de la Nation ».
Elle a été instituée par la loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 (art 12) relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ainsi que dans le code des pensions militaires et victimes de guerre, (art L492 ter)
Cette mention peut être attribuée à un militaire tué en service ou en sa qualité de militaire, ou pour tout agent public tué en raison de sa qualité
L’attribution de cette mention permet l’inscription du nom de la victime (militaire ou agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité) sur un monument commémoratif communal et l’adoption par la Nation de ses enfants).
La mention est portée sur l’acte de décès et ajoutée à l’état civil.
La mention « victime du terrorisme »
Depuis 2015 est attribuée une médaille aux « victimes de terrorisme » Elle se place en troisième position dans la hiérarchie des décorations.
La mention peut être portée depuis 2012 sur l’acte de décès des victimes d’actes de terrorisme.
Ces mentions s’accompagnent de droits :
– à une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État
– à l’inscription de son nom sur le monument aux Morts de sa commune de naissance ou de domicile
– à la gratuité des droits de mutation par décès
– à la pension de veuve de guerre
– à une aide pour se rendre sur la tombe de son parent
-inscription de la mention victime de terrorisme à l’état civil
Autres droits possibles pour les victimes de terrorisme
- Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Devenir pupille de la Nation
- Victime de terrorisme : protéger son droit à l’image
- Se constituer partie civile (terrorisme)
- Demander une pension militaire d’invalidité (terrorisme)
- Récupérer des affaires personnelles
- Guichet unique d’information et déclaration pour les victimes de terrorisme
- Indemnisation d’une victime d’acte de terrorisme commis à l’étranger
- Indemnisation d’une victime d’acte de terrorisme commis en France
Anne CHALONS
Officier de la Légion d’honneur ASAF/ Textes sur internet / ministère
Présidente Nationale
Commentaires récents