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Décret no 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

par Malou Lorenzon | Nov 14, 2019 | Décrets | 0 commentaires

PREMIER MINISTRE Décret no 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme NOR : PRMX1927336D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu l’article 37 de la Constitution,...

Décret no 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret no 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

par Malou Lorenzon | Mar 12, 2019 | Décrets | 0 commentaires

...

Un Fonds de Solidarité pour les Enfants des Harkis et Moghaznis

par Malou Lorenzon | Jan 1, 2019 | Assemblée Nationale, Décrets, Tous les articles | 0 commentaires

Un fonds de solidarité pour les enfants de harkis et moghaznis 30 décembre 2018  Les enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilé vont bénéficier d’un fonds de...

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  • Sovany dans M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône )- Réponse du Secrétariat d’Etat – Commentaires FNAPOG
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