L’an deux mil vingt-trois à 10 heures, les membres de l’association se sont réunis à KERVIGNAC au restaurant scolaire, Le Pré Carré, rue du Stade – direction la médiathèque (Morbihan), en assemblée générale annuelle.
L’assemblée est présidée par Madame LE HIR Odile. Le secrétariat est assuré par Madame Hermine THÉRY.
Le bureau départemental présent est constitué de la façon suivante à savoir :
- Présidente : Odile LE HIR
- Vice-Présidence et Trésorière : Martine BIHOUISE
- Secrétaire : Hermine THÉRY
- Membre actif et porte-drapeau titulaire : Patrice THÉRY
Porte-drapeaux et membres du Conseil d’Administration :
- Jean-Claude GUEHENNEUX, porte-drapeau titulaire
- Robert LE DEVENDEC, membre
- Membre actif, porte-drapeau suppléant et maître de cérémonie : Henri RIO
- Censeur aux comptes et fonctionnel : Jean-Pierre LE HIR
Accueil des adhérents :
Pour que l’accueil soit digne de ce nom, des listes alphabétiques ont été établies afin de permettre un émargement clair et précis.
L’Assemblée Générale débute par une minute de silence à la mémoire de nos camarades disparu(es).
Après cette minute de silence, la parole est donnée à Madame le Maire de KERVIGNAC qui nous fait une présentation fort intéressante de sa ville.
S’ensuit les remerciements aux personnalités présentes ou qui nous rejoindront l’assemblée en cours, il s’agit de :
- PAHUN Jimmy, Député de la 2ème circonscription du Morbihan,
- le Conseiller Départemental M. AZGAG
- Mme GESLIN, Directrice de l’Office Départemental de l’ONaVG du Morbihan qui, depuis le 1er janvier 2023 porte l’appellation d’Office National des Combattants et Victimes de Guerre,
- Henri PATUREL, Président de la délégation de Normandie, Trésorier National et webmaster de nos sites Pupille-Orphelin et fnapog.fr qui, dans un courrier de la Présidente Nationale Mme LORENZON Marie-Louise, a été délégué afin de représenter le Bureau National,
- LE FLOCH, Président de l’Amicale des Anciens Combattants (AACK).
A la présente Assemblée Générale le nombre d’adhérents et sympathisants présents s’élève à 40. Le nombre de procurations s’élève au nombre de 40 (procurations attribuées aux membres du bureau et aux porte-drapeaux soit 5 procurations par personne.
Le quorum étant atteint la Présidente déclare l’assemblée ouverte,
et rappelle l’ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
- Minute de silence
- Accueil de Madame le Maire de KERVIGNAC
- Intervention des personnalités
- Présentation du Bureau et du Conseil d’Administration
- Rapport d’activités
- Rapport moral
- Présentation des comptes
- Débats (questions / réponses).
A – Présentation du bureau :
- Martine BIHOUISE, vice-présidente et trésorière,
- Hermine THÉRY, secrétaire,
- CL. GUEHENNEUX, P. THÉRY membres et porte-drapeaux titulaires,
- Membres du Conseil d’Administration:
- Henri RIO, porte-drapeau suppléant et maître de cérémonie,
- Robert LE DEVENDEC, ancien porte-drapeau,
- Jean-Pierre LE HIR, censeur aux comptes et fonctionnel.
Ces membres ont été élus pour une durée de trois années suite à l’AGE qui s’est tenue à SAINT JEAN BREVELAY en 2022.
Trois adhérentes sympathisantes, nous ont aidés dans l’organisation de l’assemblée à savoir :
- Mme LE DEVENDEC Nicole
- Mme RIO Josiane
- Mme CROSATO Solange.
B – RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNÉE 2022
De nombreux déplacements ont été effectués tant au niveau de Lorient, de Vannes, d’Hennebont, de Penthièvre et de Kervignac aux fins d’honorer (par la présence des drapeaux et des membres du Bureau) nos morts de tous les conflits du XXème siècle (14/18 – 3-/45 – INDOCHINE et CORÉE – AFRIQUE DU NORD).
POUR INFORMATION :
La Présidente indique à l’assemblée qu’elle siège, accompagnée de Patrice THÉRY, à la commission de solidarité à l’ONACVG (environ 5 commissions par an). Elle indique qu’en cas de difficultés ponctuelles chaque adhérent peut être aidé car, en tant que pupille de la nation, il est ressortissant de l’ONACVG.
Les dossiers sont à retirer soit par l’intermédiaire de la Présidente, soit directement à l’Office à l’adresse suivante :
Office National des Anciens Combattants de Victimes de Guerre
Service départemental du Morbihan – Préfecture du Morbihan- 24 Place de la République – BP 501 – 56019 VANNES CEDEX.
Merci de votre attention. Nous allons passer au vote de ce rapport d’activités.
VOTE :
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat : VOTÉ A L’UNANIMITÉ
C – RAPPORT MORAL :
Je tiens encore une fois à vous remercier de votre présence ici aujourd’hui. Par cette présence vous témoignez de l’intérêt que vous portez à notre association et à son développement.
A la fin de l’année 2022, l’association FNAPOG 56 comptait 134 adhérents à jour de cotisation. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 2 avril dernier à St Jean Brévelay, nous comptions 152 camarades compte-tenu de l’arrivée d’un certain nombre de camarades du département de Loire-Atlantique dont la délégation a été dissoute fin décembre 2021. La différence du nombre d’adhérents est due malheureusement aux nombreux décès qui ont été enregistrés l’an passé, à savoir 14 et à 5 radiations.
A l’issue de notre Assemblée Générale Extraordinaire de l’an dernier et la formation d’un nouveau bureau, tout a été mis en œuvre au niveau de la Sous-Préfecture de PONTIVY (dépôt des nouveaux statuts modifiés en ce qui concerne le siège social – l’organigramme du nouveau bureau et les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaire et extraordinaire). Un récépissé de déclaration de modification de l’association portant le n° W561011268 nous a été retourné le 9 mai 2022, récépissé signé de la Sous-Préfète du Morbihan.
La déclaration de modification au niveau de l’INSEE (certificat d’inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) a également été déposée et enregistrée le 18 mai 2022.
Ces documents sont à votre disposition pour les adhérents qui le désirent.
DÉCLARATION DE DONS ET RECUS DE DONS
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2121 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.
En ce qui concerne notre association il est demandé juste le nombre sans le nom de famille. Pour l’année 2021, la déclaration devait être faite pour le 31 décembre 2022. Ce qui a été fait pour être en règle au regard des obligations déclaratives des organismes sans but lucratif prévues à l’article 222 bis du Code Général des Impôts au titre de l’exercice clos. Numéro du dossier : 10864658. Attestation de dépôt nous a été envoyée par mail le 13 décembre 2022.
En ce qui concerne l’année 2022, la déclaration a été effectuée avant le 6 mars 2023 dernier et enregistrée sous le n° 11719417.
Comme il a été rappelé dans le rapport d’activités, le Bureau et le Conseil d’Administration et surtout nos porte-drapeaux ont été très sollicités cette année. Nous avons voulu marquer de notre présence les différentes manifestations mémorielles et patriotiques de notre association pour mieux faire connaître l’équipe actuelle. En effet, Gérard BIHOUISE, notre Président fondateur, était très connu de tous. Nous, jusqu’à présent, nous étions des travailleurs « de l’ombre ». Il fallait être reconnu comme des personnes à part entière. Ce fut une année éprouvante de représentation mais je pense, en accord avec le Bureau et le Conseil d’Administration nous avons réussi notre pari c’est-à-dire les personnalités tant civile que militaire, nous ont bien intégrés, nous sommes maintenant connus et reconnus.
Les 24 et 25 octobre dernier, Mme BIHOUISE, Vice-Présidente et moi-même sommes rendues à PARIS afin d’assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du Bureau National. Le compte-rendu de ces assemblées vous a d’ailleurs été adressé personnellement par courrier. Un amendement est actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale.
Une formation de porte-drapeaux, à l’initiative de l’ONAC-VG, a été organisée les 2 et 3 novembre dernier. Cette formation s’est tenue à ST CYR COËTQUIDAN. Messieurs GUEHENEUX et THÉRY, y ont participé et ont reçu un diplôme.
Le 17 décembre, notre Présidente Nationale Marie-Louise LORENZON, fraîchement élue à PARIS au cours de l’AG nous a fait savoir qu’elle avait obtenu un rendez-vous avec le directeur de Cabinet de Madame la secrétaire d’état, Patricia MIRALLES le lundi 12 décembre 2022 et nous adresse le résumé de cet entretien dont je vous fais un bref résumé.
Je vous fais lecture de quelques points :
- Un recensement va être confié à un membre de la Direction Générale des Armées,
- Le nombre d’orphelins de guerre a bien sûr été évoqué. Le chiffre de 26 000 a bien été acté dans divers courriers. Mais il y a toujours une incohérence avec le nombre de ressortissants orphelins de guerre chiffré, s’élevant à 147 100 et même d’après les derniers chiffres au-delà de 160 000.
- Après la parution au Journal Officiel, un délai de six mois est imparti afin de mener à bien la mission de comptage.
La copie intégrale de ce courrier a été remise à chaque adhérent lors de la signature de l’émargement.
A l’issue de la lecture du rapport moral, celui-ci est mis au vote de l’assemblée.
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat : VOTÉ A L’UNANIMITÉ
C – Bilan financier :
La présentation des comptes pour l’année 2022 est effectuée par le vérificateur aux comptes Jean-Pierre LE HIR.
Le vérificateur précise que les comptes ont été arrêtés au 31 décembre 2022. Il indique que la trésorerie actuelle est composée de l’entrée des cotisations moins les dépenses engagées.
Dont acte.
A l’issue de la lecture des rapports financiers, ceux-ci ont mis au vote de l’assemblée.
Contre : 0
Abstention : 0
RÉSULTAT : VOTÉ A L’UNANIMITÉ
Les comptes étant approuvés, QUITUS est donné à la trésorière.
La parole est alors donnée aux personnalités :
- Intervention de Mme GESLIN, directrice de l’ONaCVG du Morbihan
- Intervention de M. AZGAG, Conseiller Départemental en charge de la Mémoire
- Intervention de M. Henri PATUREL qui donne lecture à l’assemblée de l’allocution de Mme la Présidente M.L. LORENZON.
Un dossier contenant :
- le rapport d’activités 2011,
- le courrier de Mme LORENZON, Présidente Nationale de la FNAPOG relatant l’entretien qu’elle a eu avec le directeur de Cabinet de M. Thierry LAURENT accompagné de M. David DOMINÉ-COHN, Conseiller Mémoire, Histoire du Monde Combattant,
- le récapitulatif des adhérents par année de naissance et par âge avec graphique,
- le tableau de répartition des adhérents par conflit,
a été remis aux personnalités pour information.
Un débat constructif s’est installé entre les adhérents et les personnalités, ce qui a permis d’éclaircir, si nécessaire quelques zones d’ombres.
Les questions-réponses étant achevées, l’assemblée et l’ordre du jour étant clos, la Présidente Odile LE HIR déclare l’assemblée levée à 11 heures 30.
Le cortège se forme afin de se rendre au monument aux morts pour le dépôt des gerbes.
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S’en est suivi un temps de recueillement au cimetière de KERVIGNAC sur la tombe de M. Gérard BIHOUISE, notre Président Fondateur.
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De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par la Présidente et la secrétaire.
LA PRESIDENTE LA SECRETAIRE
Odile LE HIR Hermine THÉRY
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