GUERRES Mémoire collective
Monuments aux morts
Le monument aux morts de Hayange. Photo RL/Julio PELAEZ
« Quand a été prise la décision d’ériger les monuments aux morts ? Quelles sont les règles d’inscription des noms des Morts pour la France ? » C. M.,Beuvillers (54), J. C., Navenne (70).
Quelques monuments furent édifiés après la guerre de 1870-1871, à l’initiative de comités ou d’associations. Mais c’est surtout à l’issue de la Grande Guerre que la plupart firent leur apparition sur le territoire français pour honorer la mémoire des« héros morts pour la patrie».
Leur édification résulte des dispositions de la loi du 25 octobre 1919. Seules les personnes décédées entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919, morts sur le champ de bataille ou à cause de
dommages directement imputables au conflit, étaient susceptibles
de recevoir la qualité de« Mort pour la France».
Cette loi prévoyait que les communes instituent un livre d’or glorifiant ces morts et érigent des monuments sur lesquels devaient être inscrits leurs noms. Dans les départements d’Alsace et de Moselle, pour des motifs historiques, la notion de
« Mort pour la France» fut remplacée, pour la guerre de 1914-1918, par celle de
« Mort à la guerre ».
Par la suite, on ajouta sur les monuments aux morts existants les noms des « Morts pour la France » des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Afrique du Nord, etc.
- Règles d’inscription
La loi du 28 février 2012 a fixé au 11 novembre la commémoration de tous les Morts pour la France. L’article 2 précise que lorsque l’acte de décès d’une personne porte cette mention, son nom doit être inscrit sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument. ,
Une proposition de loi visant à assouplir ces règles a été déposée au Sénat le 22 décembre 2016. Elle suggère de tenir compte de la diversité des situations. En effet, certains défunts n’ont pu avoir que de faibles attaches avec leur commune de naissance comme de dernier domicile, et avoir entretenu des liens très étroits avec une autre commune.
Les monuments aux morts relèvent, pour la plupart, de la compétence des municipalités.
La demande d’inscription d’un nom doit donc être adressée au maire de la commune choisie par la famille du défunt. A défaut, elle peut être faite à l’initiative des autorités militaires, des élus nationaux ou locaux, de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou d’associations ayant intérêt à agir.
Nouvelle mention
La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l’article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
L’attribution de cette mention permet notamment, conformément aux dispositions des articles L. 513-1 et R. 513-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, de rendre hommage aux militaires ou agents publics tués en service ou en raison de leur qualité et dont le décès résulte de l’acte volontaire d’un tiers.
Cette mention a pour effet de rendre obligatoire l’inscription du nom du défunt sur un monument de sa commune de naissance ou de son dernier domicile.
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