Réponse à la question écrite n°19595

Mise en œuvre d’un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
15 éme législature

Question écrite n° 19595 posée par M. Philippe MOUILLER (des Deux-Sèvres – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 – page 6015

M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la mise en œuvre d’un recensement nominatif des enfants dont les pères et mères sont morts durant les derniers conflits. Même si des estimations ont été faites sur la base des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées, ce recensement n’a jamais été fait. La mise en œuvre d’un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants s’inscrit dans le devoir de mémoire et de reconnaissance dû à tous les « Morts pour la patrie ». Une proposition de loi d’initiative sénatoriale avait été déposée afin de compléter les dispositions relatives à la reconnaissance de la qualité de pupille de la nation, dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Elle proposait que tous les enfants, mineurs ou devenus majeurs, relevant de ces dispositions fassent l’objet d’un recensement annuel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’elle entend prendre à ce sujet.

Réponse de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 – page 434

Les orphelins de guerre sont des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En 2019, l’ONACVG a accompagné financièrement 1 780 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l’accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 900 pupilles de moins de 21 ans. Des estimations concernant le recensement de cette population ont été réalisées, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Leur nombre est estimé à 26 000. Dès lors, un recensement exhaustif supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données.