PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939 1945 et de la guerre d’Indochine

N° 848 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...

Droit des Militaires : Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

15 avril 2023 A la Une, Action sociale, Anciens combattants, Pensions militaires invalidité, Questions parlementaires 16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants...

Proposition de loi n°848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine

N° 848 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...

Eric ALAUZET député du Doubs, nous envoie un résumé de son entretien avec Patricia Mirallès

Le collaborateur parlementaire de Monsieur Eric Alauzet Député du Doubs, Monsieur Maxime Munier, nous a fait parvenir le condensé de l’entrevue de Monsieur Alauzet.                            « J’ai été reçu par Madame la Secrétaire d’État chargée des...