Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Démarches en cas de décès d’un Pupille de la Nation
En cas de décès d’une victime de guerre le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG) assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt.
1. Publics concernés :
- Pupille de la Nation ;
2. Démarches concernées
- Soutien financier et aide administrative
En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne se chargeant de financer les obsèques peut bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.
A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVG pourra apporter son aide au conjoint survivant.
- Assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches
Secours destinés à répondre à une situation d’urgence (sous forme de chèque de service)
- Aides financières destinées à faire face notamment :
3. Modalités de transmission de l’annonce du décès
En aviser l’ONACVG du département concerné
- Droit au port des couleurs sur le cercueil
Les orphelins de Guerre et les Pupilles de la Nation n’ont pas droit au port des couleurs sur le cercueil
Il est rappelé que les Pupilles de la Nation peuvent bénéficier tout au long de leur vie des aides de l’ONACVG
- Aides financières destinées à faire face notamment :
- à des difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…)
- à des dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’obsèques…)
- à des dépenses contribuant au maintien à domicile (aide-ménagère, portage de repas, travaux d’aménagement de l’habitat…)
Il suffit pour cela de demander le formulaire à remplir à cet effet, formulaire qui peut vous être fourni par la FNAPOG de votre département qui apposera son tampon sur le formulaire avant de vous le faire parvenir.
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