Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation –
Par Michel Le Scouarnec / 11 juillet 2017
Lettre à Mme la Secrétaire d’État
Je souhaite attirer votre attention sur les doléances de l’Association nationale des Orphelins de guerre ou du devoir – Pupilles de la Nation, qui se bat depuis de longues années en faveur des droits de l’ensemble de ses membres, et pour que leur soit accordée une juste et égale reconnaissance.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de mandat, celui-ci venant à son terme à la fin du mois de Septembre prochain, j’ai été alerté par la Délégation du Morbihan sur le dispositif d’indemnisation en place, et précisément sur son caractère profondément injuste et inéquitable.
Sensible à la situation de toutes ces victimes indirectes des conflits qui ont ensanglanté notre Pays, et dont on ne peut nier la blessure morale, je suis intervenu auprès du Gouvernement précédent pour demander qu’un décret nouveau soit promulgué permettant à ceux qui ne sont pas éligibles à ce jour, environ 30 000, de le devenir. Nombreux sont mes Collègues Sénateurs et Députés, de tout bord confondu, qui en ont fait autant.
En effet, les décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 n’ont permis d’indemniser qu’une partie de nos concitoyens déclarés pupilles de la Nation, puisque les enfants dont les parents n’ont pas été arrêtés ou fusillés lors de leur combat pour la liberté ne sont pas pris en compte dans le dispositif, comme il en est de même pour les enfants dont les parents sont revenus blessés et diminués dans leur intégrité physique.
L’injustice créée par ces distinctions a bien souvent été relevée, et les anciens Présidents de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy comme Monsieur François Hollande, s’étaient d’ailleurs exprimés chacun en faveur de l’adoption d’un nouveau dispositif de réparation permettant de régler toutes les situations de manière équitable. Monsieur Nicolas Sarkozy s’y étant même engagé par écrit, dans une lettre datant du 23 mai 2007, qu’il terminait par ces mots forts « Sachez qu’elle (la France) n’oublie aucun de ses enfants ».
De même, une vingtaine de propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées au Parlement, la dernière étant celle du Sénateur M. Jean-François Longeot, enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2016 et publiée le 13 février 2017. A ce jour pourtant, aucune mesure n’a été prise pour remédier à la détresse de ces Oubliés de l’histoire.
Les Pupilles de la Nation – Orphelins de Guerre ou du Devoir discriminés depuis tant d’années, sont aujourd’hui des retraités aux ressources modestes, qui gardent un sentiment fort d’injustice.
Notre Nation n’a-t-elle pas le devoir de reconnaître à ces enfants de victimes des guerres qui ont frappé notre Pays, le drame qui les a touchés dès leur plus jeune âge et qui a sans nul doute très lourdement impacté leurs vies ?
Aussi je vous demande de bien vouloir prendre en considération leur demande légitime, et d’envisager des mesures de reconnaissance et réparation pour l’ensemble d’entre eux.
Vous remerciant par avance de me préciser vos intentions en la matière, et dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de mandat, celui-ci venant à son terme à la fin du mois de Septembre prochain, j’ai été alerté par la Délégation du Morbihan sur le dispositif d’indemnisation en place, et précisément sur son caractère profondément injuste et inéquitable.
Sensible à la situation de toutes ces victimes indirectes des conflits qui ont ensanglanté notre Pays, et dont on ne peut nier la blessure morale, je suis intervenu auprès du Gouvernement précédent pour demander qu’un décret nouveau soit promulgué permettant à ceux qui ne sont pas éligibles à ce jour, environ 30 000, de le devenir. Nombreux sont mes Collègues Sénateurs et Députés, de tout bord confondu, qui en ont fait autant.
En effet, les décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 n’ont permis d’indemniser qu’une partie de nos concitoyens déclarés pupilles de la Nation, puisque les enfants dont les parents n’ont pas été arrêtés ou fusillés lors de leur combat pour la liberté ne sont pas pris en compte dans le dispositif, comme il en est de même pour les enfants dont les parents sont revenus blessés et diminués dans leur intégrité physique.
L’injustice créée par ces distinctions a bien souvent été relevée, et les anciens Présidents de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy comme Monsieur François Hollande, s’étaient d’ailleurs exprimés chacun en faveur de l’adoption d’un nouveau dispositif de réparation permettant de régler toutes les situations de manière équitable. Monsieur Nicolas Sarkozy s’y étant même engagé par écrit, dans une lettre datant du 23 mai 2007, qu’il terminait par ces mots forts « Sachez qu’elle (la France) n’oublie aucun de ses enfants ».
De même, une vingtaine de propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées au Parlement, la dernière étant celle du Sénateur M. Jean-François Longeot, enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2016 et publiée le 13 février 2017. A ce jour pourtant, aucune mesure n’a été prise pour remédier à la détresse de ces Oubliés de l’histoire.
Les Pupilles de la Nation – Orphelins de Guerre ou du Devoir discriminés depuis tant d’années, sont aujourd’hui des retraités aux ressources modestes, qui gardent un sentiment fort d’injustice.
Notre Nation n’a-t-elle pas le devoir de reconnaître à ces enfants de victimes des guerres qui ont frappé notre Pays, le drame qui les a touchés dès leur plus jeune âge et qui a sans nul doute très lourdement impacté leurs vies ?
Aussi je vous demande de bien vouloir prendre en considération leur demande légitime, et d’envisager des mesures de reconnaissance et réparation pour l’ensemble d’entre eux.
Vous remerciant par avance de me préciser vos intentions en la matière, et dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.
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