Cette décision a été prise en parallèle du « plan harkis » promis par la ministre des Armées Geneviève Darrieussecq.
La plus haute juridiction administrative a condamné la France à payer au requérant 15 000 euros « en réparation des préjudices matériels et moraux » qu’il y a subis. C’est beaucoup moins que le million d’euros réclamé en première instance devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l’avait débouté en 2014.
Mais c’est la première fois que le Conseil d’État, saisi d’une demande de réparation liée aux camps de harkis, reconnaît l’État responsable et le condamne à verser une indemnisation, a précisé la juridiction.
Des « camps d’enfermement »
Le requérant était né au camp Joffre de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) avant d’être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne)— « le pire de France, quasiment un camp d’enfermement », selon Fatima Besnaci-Lancou, cofondatrice de l’association « Harkis et droits de l’homme ». Il y a vécu jusqu’en 1975 .
Dans ces camps, les conditions d’accueil et de vie ont entraîné chez le plaignant « des séquelles qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social » et « ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français », précise le Conseil d’État.
Reconnaissance de l’État
Sur les quelque 150 000 Algériens recrutés par l’armée française comme auxiliaires durant la guerre d’Algérie (1954–1962), environ 60 000 sont parvenus à partir pour la métropole avec les « pieds-noirs ». Mais leur accueil s’est fait dans des conditions précaires (camps, hameaux de forestage et cités urbaines), sans réelles perspectives d’intégration pour eux-mêmes ou pour leurs enfants.
Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.
Les harkis « attendent une reconnaissance de l’État français pour ce qu’ils ont fait pour la France », a convenu en septembre la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, Geneviève Darrieussecq, en présentant un « plan harkis » de 40 millions d’euros destiné à revaloriser les pensions des anciens combattants et à venir en aide à ceux de leurs enfants qui vivent dans la précarité.
Source Sud Ouest
(Tombes de Harkis)
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