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Mémoire et liens avec la Nation

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 2 novembre 2018 Il est arrivé au Sénat en deuxième lecture le 22 novembre 2018.

10 points résument ce projet qui a été voté par 345 pour (en marche et Modem) 200 contre (les Républicains, UDI, Agir et Indépendants et quelques abstentions)

Il est à constater que le budget consacré aux Anciens combattants et à la mémoire est en baisse du fait d’une extinction progressive des deuxièmes et troisième générations du feu. Sur un crédit de 2,3 milliards d’€ la baisse atteint 126 millions d’€ en engagement et 159 million d’€ en crédits de paiements.

(En 2016 l’effectif PMI pensionnés est de 1059106 en 2017 il est de 1003202. En 2016 pour la retraite du combattant RC l’effectif est de 230285 en 2017 il est de 216496)

Soit un budget de 2,2 milliards d’€ pour 2,4millions de bénéficiaires

Sont maintenus965millionsd’€ pour les PMI 709 millions d’€ pour la RC

Il est noté par le rapporteur,

– Que le coût des mesures à approuver est largement inférieur à l’économie dégagée du fait de la baisse du nombre des anciens combattants.

– Que la baisse de plus de 20% des crédits s’expliquerait par la fin des frais occasionnés par les commémorations du centenaire 14/18, et par la fin de l’effort de rénovation des lieux de mémoire…. !!!

– Qu’aucun crédit ne semble prévu pour le financement du service national universel ….etc…

Nous avons noté que certaines mesures de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant étaient satisfaites (carte du combattant entre juillet 1962 et juillet 1964)

50 000 bénéficiaires pour un coût évalué à 60millions d’€

Nous avons aussi noté que le projet ce loi de finances (PLF) tient compte des mesures annoncées en faveur des harkis qui se sont beaucoup et bien mobilisés avec le soutien de leurs associations, de certaines associations d’anciens combattants et de rapatriés d’Algérie.

Majoration de 400€/an d’allocation rente viagère + 10 millions en faveur des 1ère et 2ème générations

Nous avons par ailleurs, constaté qu’aucun crédit n’est prévu en 2019 pour le financement d’un dispositif d’indemnisation des pupilles le la nation orphelins de guerre.

Les Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre, sont « adoptés par la nation », et ils sont comme les anciens combattants ressortissants de l’ONAC- VG Ils sont des victimes les VG.

Ils sont pourtant oubliés, ne sont jamais cités, et toutes leurs demandes sont régulièrement rejetées par la Madame Geneviève DARRIEUSSECQ secrétaire d’Etat auprès de Madame la ministre de la défense.

Anne CHALONS

Officier de la Légion d’Honneur

Présidente Nationale FNAPOG

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