Question écrite De M. Bertrand Sorre ( La République en Marche – Manche )

par | Jan 19, 2020 | Assemblée Nationale | 1 commentaire

M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…