PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939 1945 et de la guerre d’Indochine

par | Avr 28, 2023 | Actu, Assemblée Nationale | 0 commentaires

N° 848 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...

Droit des Militaires : Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

par | Avr 16, 2023 | Actu, Assemblée Nationale, Dernières infos | 0 commentaires

15 avril 2023 A la Une, Action sociale, Anciens combattants, Pensions militaires invalidité, Questions parlementaires 16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants...

Proposition de loi n°848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine

par | Fév 17, 2023 | Actu, Assemblée Nationale, Dernières infos | 1 commentaire

N° 848 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...
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